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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIA PARTICIMO
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FONCIA-BAIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FONCIA-BAIL
FONCIA PARTICIMO (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1516434
Date de dépôt :
21/02/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/02/2009

Présentation de la marque FONCIA-BAIL

Déposée le 21 février 1989 par la Société Anonyme (SA) FONCIA PARTICIMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FONCIA-BAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA PARTICIMO domicilié(e) 3, Rue de Stockholm, 75008 PARIS (dossier no 2137598) - France et immatriculée sous le numéro RCS 466 500 402 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2137598) - France.

La marque FONCIA-BAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1516434.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONCIA-BAIL est expirée depuis le 21 février 2009.

FONCIA PARTICIMO a également déposé les autres marques suivantes : I INFORMATION LOGEMENT , I , QUALITE GESTION , QUALITE GERANCE , SYNDIC DIRECT , REGIE DIRECTE , LA CONFIANCE DANS L'IMMOBILIER , COPROPRIETE DIRECTE , COPRO DIRECTE , LOUEZ EN TOUTE LIBERTE


FONCIA PARTICIMO (société anonyme) - 3, Rue de Stockholm, 75008 PARIS (dossier no 2137598) - France - SIREN 466500402


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2137598) - France


Renouvellement sans limitation le 15 février 1999 n°2137598 - Publication au BOPI 1999-02-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32

Inscription le 28 avril 2000 - Changement de dénomination n°300104 - Publication au BOPI 2000-04-28

Inscription le 4 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272284 - Publication au BOPI 1999-02-04

Inscription le 21 juin 1991 - Transmission de propriété n°54139 - Publication au BOPI 1991-06-21

Services de location d'immeubles à usage professionnel dans le cadre de locations simples ou d'opérations de crédit-bail, services de construction immobilière.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.