Déposée le 21 février 1989 par la Société Anonyme (SA) FONCIA PARTICIMO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FONCIA-BAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA PARTICIMO domicilié(e) 3, Rue de Stockholm, 75008 PARIS (dossier no 2137598) - France et immatriculée sous le numéro RCS 466 500 402 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2137598) - France.
La marque FONCIA-BAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1516434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIA PARTICIMO (société anonyme) - 3, Rue de Stockholm, 75008 PARIS (dossier no 2137598) - France - SIREN 466500402
CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2137598) - France
Renouvellement sans limitation le 15 février 1999 n°2137598 - Publication au BOPI 1999-02-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32
Inscription le 28 avril 2000 - Changement de dénomination n°300104 - Publication au BOPI 2000-04-28
Inscription le 4 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272284 - Publication au BOPI 1999-02-04
Inscription le 21 juin 1991 - Transmission de propriété n°54139 - Publication au BOPI 1991-06-21
Services de location d'immeubles à usage professionnel dans le cadre de locations simples ou d'opérations de crédit-bail, services de construction immobilière.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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