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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIA PARTICIMO
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COPROPRIETE DIRECTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COPROPRIETE DIRECTE
FONCIA PARTICIMO (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98746627
Date de dépôt :
18/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/08/2008

Présentation de la marque COPROPRIETE DIRECTE

Déposée le 18 août 1998 par la Société Anonyme (SA) FONCIA PARTICIMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COPROPRIETE DIRECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-39 du 25 septembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA PARTICIMO domicilié(e) 3 rue de Stockholm, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 466 500 402 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque COPROPRIETE DIRECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98746627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPROPRIETE DIRECTE est expirée depuis le 18 août 2008.

FONCIA PARTICIMO a également déposé les autres marques suivantes : I INFORMATION LOGEMENT , I , QUALITE GESTION , QUALITE GERANCE , SYNDIC DIRECT , REGIE DIRECTE , LA CONFIANCE DANS L'IMMOBILIER , FONCIA-BAIL , COPRO DIRECTE , LOUEZ EN TOUTE LIBERTE


FONCIA PARTICIMO (société anonyme) - 3 rue de Stockholm, 75008 PARIS - France - SIREN 466500402


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 5 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292904 - Publication au BOPI 2000-01-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-05

Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39

Agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; estimations, gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; location d'appartements et de bureaux ; syndicat de copropriété ; immobilier d'entreprise ; transactions immobilières ; estimations et expertises de biens ; métrés ; courtage en assurances ; affaires financières et monétaires ; consultations et informations en matière d'assurances et en matière financière ; assurances sur la vie ; opérations de change ; gérance de fortunes ; estimations et expertises fiscales ; prêts financiers ; constitution et investissement de capitaux. Télécommunications ; communications téléphoniques, télématiques ; communication par ordinateurs y compris transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; communication et messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, radiotéléphonie mobile, services téléphoniques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.