Déposée par voie électronique le 7 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOTALIMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 avenue Lebrun - 92160 - Antony - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque TOTALIMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée - 13 avenue Lebrun - 92160 - Antony - France - SIREN 424641066
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11
Inscription le 15 juin 2018 - Constitution de gage n°725936 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15
Logiciel permettant la gestion de la location de biens immobiliers et des transactions immobilières ; récepteurs de géolocalisation par satellites ; logiciel de gestion de l'activité d'une agence immobilière et de ses consultants ; lecteurs ( informatique) ; ordinateur blocs-notes ;
Communication par ou entre des ordinateurs et terminaux d'ordinateurs ; communication par transmission numérique ou par satellite ; communication par voie électronique ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux ; diffusion de données ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données et informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des publications électroniques ; fourniture d'accès à des sites web sur Internet ou tout autre réseau de communication ; fourniture d'accès à la demande à des programmes informatiques sur des réseaux de données ; messagerie électronique ; mise à disposition de liaisons de communication en ligne permettant de faire passer l'utilisateur d'un site web vers d'autres pages web locales ou mondiales ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; transmission de données, fichiers multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; transmission d'informations, d'images et de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; transmission électronique de données et documents par le biais de terminaux informatiques et dispositifs électroniques.
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