FONCIA GROUPE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3947383
Date de dépôt :
20/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
20/09/2022
Présentation de la marque + TOT L HIVER AVANT L HEURE + €CO
Déposée le 20 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « + TOT L HIVER AVANT L HEURE + €CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque + TOT L HIVER AVANT L HEURE + €CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIA GROUPE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066
BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11
Inscription le 15 juin 2018 - Constitution de gage n°725936 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15
Agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements et de bureaux (immobiliers) ; gestion locative de biens immobiliers ; conseils en locations immobilières ; assurances ; assurances pour les locations vacances ; émission de chèques de voyage ;
Télécommunications ; services d'affichages électroniques (télécommunications) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur pour la visualisation, la consultation et la location de biens immobiliers à distance ; services téléphoniques ; services de centres d'appels téléphoniques en relation avec la réservation de locations vacances ou de logements temporaires ;
Hébergement temporaire ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; agences de logement [hôtels, pensions] ; maisons de vacances.
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