Déposée par voie électronique le 10 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SERENITE PROPRIETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque SERENITE PROPRIETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066
IPSILON BREMA LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11
Inscription le 15 juin 2018 - Constitution de gage n°725936 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; consultations professionnelles et informations en affaires commerciales ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente en utilisant des moyens de télécommunication, des services ci-après énumérés, via Internet ;
Services d'assurance ; affaires financières ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances ; services d'assistance financière ; courtage en assurance ; gérance de portefeuilles ; services financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Montage d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; courtage d'assurances de biens ; courtage d'assurances risques divers ; évaluations financières à des fins d'assurance ; financement de primes d'assurance ; informations en matière d'assurances ; prestation de conseils en assurance ; prestation d'informations en matière d'assurances ; règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services d'assurance de biens immobiliers ; estimations financières [assurances, immobilier] ; règlement de déclarations de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services d'expertises d'assurances en matière de sinistres sur des biens immobiliers ; mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de données informatique ou Internet ;
Services juridiques en matière de gestion des déclarations préalables à la demande de couverture des risques subis par l'assuré.
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