INFORMATION LOGEMENT
Présentation de la marque INFORMATION LOGEMENT
Déposée le 26 février 2003 par la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFORMATION LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-14 du 4 avril 2003.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INFORMATION LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFORMATION LOGEMENT est expirée depuis le 26 février 2023.
FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-31
Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14
Inscription le 14 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545201 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2012 n°2512741 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-23
Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11
Inscription le 15 juin 2018 - Constitution de gage n°725936 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15