Déposée le 10 décembre 2010 par la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONCIA'Nergy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-52 du 31 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE domicilié(e) 3, rue de Londres - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque FONCIA'Nergy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIA GROUPE, Société anonyme - 3, rue de Londres - 75009 - PARIS - France - SIREN 424641066
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11
Inscription le 15 juin 2018 - Constitution de gage n°725936 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15
Logiciels de diagnostics, d'audit et de suivi de consommation d'énergie ; instruments de mesure de consommation d'énergie.
Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation du coût de travaux immobiliers ; gestion de biens immobiliers.
Diagnostics techniques immobiliers et expertises techniques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière de protection de l'environnement et conseils en matière de développement durable dans le domaine de la construction ; conception de logiciels informatiques et programmation pour ordinateurs notamment dans le domaine de l'immobilier ; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs notamment dans le domaine de l'assurance et de l'immobilier ; travaux d'ingénieurs en matière immobilière ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction. Conseils en affaires immobilières en relation avec la préservation de l'environnement et le développement durable.
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