Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONCIA LE MIEUX EST L'AMI DU BIEN
FONCIA GROUPE

Numéro de dépôt :
4479294
Date de dépôt :
31/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2028
FONCIA LE MIEUX EST L\'AMI DU BIEN de FONCIA GROUPE

Présentation de la marque FONCIA LE MIEUX EST L'AMI DU BIEN

Déposée par voie électronique le 31 août 2018 par FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONCIA LE MIEUX EST L'AMI DU BIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Madame Clémence TOUILLIER domicilié(e) 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque FONCIA LE MIEUX EST L'AMI DU BIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIA LE MIEUX EST L'AMI DU BIEN arrivera à expiration en date du 31 août 2028.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : TECH-WAY , TOTALIMMO , FONCIA , GLOBALIMMO , , TOTALIMMO , FONCIA , E-RECO FONCIA , TECH-WAY , FONCIAPREMIUM


FONCIA GROUPE - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France


IPSILON, Madame Clémence TOUILLIER - 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts ; Cédéroms ; disques optiques compacts ; disquettes, cassettes et films ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels permettant l'analyse des données dans le domaine de l'immobilier, la finance et de l'assurance ; récepteurs de géolocalisation ;

Papier, carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie) ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, imprimés, livres ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux, périodiques, catalogues, magazines, affiches, photographies, prospectus ; guides pratiques et manuels ayant trait à l'immobilier ;

Publicité ; présentation de publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; affichage ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinion ; rédaction de textes publicitaires ; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la location de biens immobiliers ; investigations et recherches de biens immobiliers ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la location ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; établissement de déclarations fiscales ; aide et conseil en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; investigations et recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales et notamment réalisation d'audits stratégiques de sociétés ; étude et analyse de marchés ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales ; comptabilité ;

Agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; estimations, gérance de biens immobiliers ; location d'appartements et de bureaux ; gestion locative de biens immobiliers ; conseils en locations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; transactions immobilières ; estimations et expertises de biens ; services de métrés ; assurances ; services de financement immobiliers ; recouvrement de loyers ; consultation en matière d'immobilier à savoir services de visualisation et de visites virtuelles de biens immobiliers ; estimations et expertises fiscales ; affaires financières et monétaires ; consultation et information en matière d'assurance et en matière financière ; opérations de change ; gérance de fortunes ; prêts financiers et notamment prêts financiers pour l'achat et la construction de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; conseils aux entreprises dans le cadre de fusions, acquisitions, introductions en bourse de sociétés ; constitution et investissement de capitaux sous forme d'investissement patrimonial immobilier ; conseils et information en matière d'estimation et d'expertises fiscales ; analyse financière, notamment analyse de comptes ;

Services de construction de biens immobiliers, d'entrepôts, de locaux commerciaux et de bureaux ; services de rénovation et de réhabilitation d'immeubles, de logements, de locaux commerciaux et de bureaux ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'ouvrages à savoir, conduite d'opérations immobilières en relation avec des biens immobiliers neufs ou anciens, à restaurer ou à rénover ;

Télécommunications ; services d'affichages électroniques (télécommunications) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages, données et d'images assistées par ordinateur pour la visualisation, la consultation et la location de biens immobiliers à distance ; services téléphoniques ; services de centres d'appels téléphoniques en relation avec la réservation de locations vacances ou de logements temporaires ; diffusion de programmes et d'émissions de télévision ; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (dit Internet) ; messagerie électronique par réseau informatique ; services de téléconférences, transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de transmission et de visualisation d'informations contenues dans une banque de données ou stockées sur ordinateur ; services de mise à disposition de facilités virtuelles pour interaction en temps réel entre les utilisateur d'ordinateurs (forums), à savoir transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de télécommunication permettant les débats et forums en ligne ; messagerie électronique ;

Transport ; organisation de voyages ; organisation d'excursions ; déménagement ; location de garages ; location de place de stationnement informations en matière de transport ; réservations pour le transport ; visites touristiques ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services d'imagerie numérique ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de congrès, de symposiums, de conférence et d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; conseils en matière d'éducation ou de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédactions de texte ; services de reporters ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs en matière immobilière ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; établissement de diagnostic technique relatif à la présence d'amiante, de plomb, de termites ou de tous parasites dans le cadre d'expertises immobilières ou lors du constat d'états des lieux ; services de métrés ; recherche en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière de protection de l'environnement et conseils en matière de développement durable dans le domaine de la construction ; conception de logiciels informatiques et programmation pour ordinateurs notamment dans le domaine de l'immobilier ; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs notamment dans le domaine de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; travaux d'ingénieurs en matière immobilière ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction ; conseils en affaires immobilières ; architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; constitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; consultations en matière de logiciels et d'ordinateurs ; contrôle qualité ; essai de matériaux ; étalonnage (mesurage) ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; ingénierie ; installation, location, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques ; levés de terrain ;

Hébergement temporaire ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; agences de logement [hôtels, pensions] ; maisons de vacances ;

Services juridiques dans le cadre de l'assurance et de l'immobilier ; prestation de conseils juridiques et représentation juridique ; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques à savoir service d'informations juridiques.