Déposée le 14 février 2012 par la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FONCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE domicilié(e) 3 Rue de Londres - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque FONCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIA GROUPE, Société anonyme - 3 Rue de Londres - 75009 - PARIS - France - SIREN 424641066
BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11
Inscription le 15 juin 2018 - Constitution de gage n°725936 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15
Agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements et de bureaux (immobiliers) ; gestion locative de biens immobiliers ; conseils en locations immobilières ; assurances ; assurances pour les locations vacances ; émission de chèques de voyage ;
Télécommunications ; services d'affichages électroniques (télécommunications) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur pour la visualisation, la consultation et la location de biens immobiliers à distance ; services téléphoniques ; services de centres d'appels téléphoniques en relation avec la réservation de locations vacances ou de logements temporaires ;
Hébergement temporaire ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; agences de logement [hôtels, pensions] ; maisons de vacances.
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