Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONCIA
FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3431518
Date de dépôt :
30/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2026
FONCIA de FONCIA GROUPE

Présentation de la marque FONCIA

Déposée le 30 mai 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-27 du 7 juillet 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque FONCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3431518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONCIA arrivera à expiration en date du 30 mai 2026.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : TECH-WAY , TOTALIMMO , Acheter clair avec FONCIA , FONCIA , GLOBALIMMO , FONCIA'Nergy , , TOTALIMMO , E-RECO FONCIA , TECH-WAY


FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066


IPSILON BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude - LE CENTRALIS, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-45

Inscription le 18 juin 2007 - Concession de licence n°455951 - Publication au BOPI 2007-06-18

Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27

Inscription le 15 juillet 2009 - Concession de licence n°502098 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-15

Inscription le 14 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545201 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14

Inscription le 31 mai 2011 - Concession de licence n°550034 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

Inscription le 23 septembre 2011 - Gage constitué n°558638 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-23

Inscription le 6 novembre 2013 - Gage constitué n°612105 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-06

Inscription le 15 juillet 2015 - Constitution de gage n°651274 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2016 n°2619641 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-05-31

Inscription le 21 décembre 2016 - Radiation de gage n°691335 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-21

Inscription le 22 décembre 2016 - Radiation de gage n°691436 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22

Inscription le 22 décembre 2016 - Radiation de gage n°691437 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

Inscription le 15 juin 2018 - Constitution de gage n°725936 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15

Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts ; Cédéroms ; disques optiques compacts ; disquettes, cassettes et films ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels permettant l'analyse des données dans le domaine de l'immobilier et de l'assurance.

Papier, carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie) ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, imprimés, livres ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux, périodiques, catalogues, magazines, affiches, photographies, prospectus ; guides pratiques et manuels ayant trait à l'immobilier.

Publicité ; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la location de biens immobiliers ; aide et conseil en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; investigations et recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales et notamment réalisation d'audits stratégiques de sociétés ; études de marchés ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; conseils et informations en matière de comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevés de comptes.

Agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; estimations, gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; location d'appartements et de bureaux ; gestion locative de biens immobilier ; conseils en locations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de gérance immobilière rendus par des syndics de copropriété ; transactions immobilières ; estimations et expertises de biens ; services de métrés ; assurances ; assurances sur la vie ; courtage d'assurances ; affaires financières et monétaires ; consultation et information en matière d'assurance et en matière financière ; assurances ; opérations de change ; gérance de fortunes ; estimations et expertises fiscales ; prêts financiers et notamment prêts financiers pour l'achat et la construction de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; conseils aux entreprises dans le cadre de fusions, acquisitions, introductions en bourse de sociétés ; constitution et investissement de capitaux sous forme d'investissement patrimonial immobilier permettant de bénéficier de réductions d'impôts ou de mesures d'amortissements du capital investi ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; conseils et information en matière d'estimation et d'expertises fiscales ; analyse financière, notamment analyse de comptes.

Services de construction de biens immobiliers, d'entrepôts, de locaux commerciaux et de bureaux ; services de rénovation et de réhabilitation d'immeubles, de logements, de locaux commerciaux et de bureaux ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'ouvrages à savoir, conduite d'opérations immobilières en relation avec des biens immobiliers neufs, à restaurer ou à rénover.

Télécommunications, diffusion de programmes et d'émissions de télévision ; communications par ordinateurs ; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (dit Internet) ; messagerie électronique par réseau informatique ; services de téléconférences, transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de transmission et de visualisation d'informations contenues dans une banque de données ou stockées sur ordinateur ; services de mise à disposition de facilités virtuelles pour interaction en temps réel entre les utilisateur d'ordinateurs (forums), à savoir transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de télécommunication permettant les débats et forums en ligne ; messagerie électronique ; transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique.

Organisation et conduite de congrès, de colloques, de séminaires, d'atelier de formation, de conférences ayant trait à l'immobilier et à l'assurance ; formation des professionnels de l'immobilier ; publication de guides et de catalogues, notamment dans le domaine de l'immobilier ; publication électronique de textes (autres que textes publicitaires) en ligne ; exploitation de publications électroniques (non téléchargeables).

Etablissement de plans et prise de photographies d'immeubles dans le cadre d'expertises immobilières ; établissement de diagnostic techniques relatif à la présence d'amiante, de plomb, de termites ou de tous parasites dans le cadre d'expertises immobilières ou lors du constat d'états des lieux ; consultations professionnelles en matière financière ; services juridiques dans le cadre de l'assurance et de l'immobilier ; conception de logiciels informatiques et programmation pour ordinateurs notamment dans le domaine de l'immobilier ; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs notamment dans le domaine de l'assurance et de l'immobilier ; travaux d'ingénieurs en matière immobilière.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.