Déposée le 30 mai 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-27 du 7 juillet 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque FONCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3431516.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066
IPSILON BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude - LE CENTRALIS, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-45
Inscription le 18 juin 2007 - Concession de licence n°455951 - Publication au BOPI 2007-06-18
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27
Inscription le 15 juillet 2009 - Concession de licence n°502098 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-15
Inscription le 14 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545201 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14
Inscription le 31 mai 2011 - Concession de licence n°550034 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Inscription le 23 septembre 2011 - Gage constitué n°558638 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-23
Inscription le 6 novembre 2013 - Gage constitué n°612105 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-06
Inscription le 15 juillet 2015 - Constitution de gage n°651274 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2016 n°2619722 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-05-31
Inscription le 21 décembre 2016 - Radiation de gage n°691335 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-21
Inscription le 22 décembre 2016 - Radiation de gage n°691436 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22
Inscription le 22 décembre 2016 - Radiation de gage n°691437 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22
Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11
Inscription le 15 juin 2018 - Constitution de gage n°725936 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts ; Cédéroms ; disques optiques compacts ; disquettes, cassettes et films ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels permettant l'analyse des données dans le domaine de l'immobilier et de l'assurance.
Papier, carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie) ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, imprimés, livres ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux, périodiques, catalogues, magazines, affiches, photographies, prospectus ; guides pratiques et manuels ayant trait à l'immobilier.
Publicité ; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la location de biens immobiliers ; aide et conseil en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; investigations et recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales et notamment réalisation d'audits stratégiques de sociétés ; études de marchés ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; conseils et informations en matière de comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevés de comptes.
Agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; estimations, gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; location d'appartements et de bureaux ; gestion locative de biens immobilier ; conseils en locations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de gérance immobilière rendus par des syndics de copropriété ; transactions immobilières ; estimations et expertises de biens ; services de métrés ; assurances ; assurances sur la vie ; courtage d'assurances ; affaires financières et monétaires ; consultation et information en matière d'assurance et en matière financière ; assurances ; opérations de change ; gérance de fortunes ; estimations et expertises fiscales ; prêts financiers et notamment prêts financiers pour l'achat et la construction de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; conseils aux entreprises dans le cadre de fusions, acquisitions, introductions en bourse de sociétés ; constitution et investissement de capitaux sous forme d'investissement patrimonial immobilier permettant de bénéficier de réductions d'impôts ou de mesures d'amortissements du capital investi ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; conseils et information en matière d'estimation et d'expertises fiscales ; analyse financière, notamment analyse de comptes.
Services de construction de biens immobiliers, d'entrepôts, de locaux commerciaux et de bureaux ; services de rénovation et de réhabilitation d'immeubles, de logements, de locaux commerciaux et de bureaux ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'ouvrages à savoir, conduite d'opérations immobilières en relation avec des biens immobiliers neufs, à restaurer ou à rénover.
Télécommunications, diffusion de programmes et d'émissions de télévision ; communications par ordinateurs ; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (dit Internet) ; messagerie électronique par réseau informatique ; services de téléconférences, transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de transmission et de visualisation d'informations contenues dans une banque de données ou stockées sur ordinateur ; services de mise à disposition de facilités virtuelles pour interaction en temps réel entre les utilisateur d'ordinateurs (forums), à savoir transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de télécommunication permettant les débats et forums en ligne ; messagerie électronique ; transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique.
Organisation et conduite de congrès, de colloques, de séminaires, d'atelier de formation, de conférences ayant trait à l'immobilier et à l'assurance ; formation des professionnels de l'immobilier ; publication de guides et de catalogues, notamment dans le domaine de l'immobilier ; publication électronique de textes (autres que textes publicitaires) en ligne ; exploitation de publications électroniques (non téléchargeables).
Etablissement de plans et prise de photographies d'immeubles dans le cadre d'expertises immobilières ; établissement de diagnostic techniques relatif à la présence d'amiante, de plomb, de termites ou de tous parasites dans le cadre d'expertises immobilières ou lors du constat d'états des lieux ; consultations professionnelles en matière financière ; services juridiques dans le cadre de l'assurance et de l'immobilier ; conception de logiciels informatiques et programmation pour ordinateurs notamment dans le domaine de l'immobilier ; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs notamment dans le domaine de l'assurance et de l'immobilier ; travaux d'ingénieurs en matière immobilière.
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