Déposée le 8 décembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FONCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque FONCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1564240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066
IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 1999 n°2152847 - Publication au BOPI 1999-09-16
Inscription le 4 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272284 - Publication au BOPI 1999-02-04
Inscription le 18 juin 2007 - Concession de licence n°455951 - Publication au BOPI 2007-06-18
Inscription le 28 avril 2000 - Changement de dénomination n°300104 - Publication au BOPI 2000-04-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20
Inscription le 15 juillet 2009 - Concession de licence n°502098 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-15
Renouvellement sans limitation le 21 août 2009 n°2416135 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-21
Inscription le 14 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545201 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14
Inscription le 31 mai 2011 - Concession de licence n°550034 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Inscription le 23 septembre 2011 - Gage constitué n°558638 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-23
Inscription le 6 novembre 2013 - Gage constitué n°612105 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-06
Inscription le 15 juillet 2015 - Constitution de gage n°651274 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15
Inscription le 21 décembre 2016 - Radiation de gage n°691335 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-21
Inscription le 22 décembre 2016 - Radiation de gage n°691436 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22
Inscription le 22 décembre 2016 - Radiation de gage n°691437 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22
Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11
Inscription le 15 juin 2018 - Constitution de gage n°725936 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2019 n°2727761 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2019-10-08
Administration de biens, gérance d'immeubles, estimation et expertise d'immeubles, agences immobilières, transactions immobilières, location d'appartements, courtage d'assurances, opération et participations financières dans ces domaines.Installation, maintenance de matériel informatique. Etude de tous travaux relatifs à l'informatique, conception de systèmes informatiques, consultations professionnelles, services de conseils et d'études dans le domaine de l'analyse, de la programmation et de l'exploitation des ordinateurs
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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