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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIA FRANCO SUISSE
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FONCIA TRANSACTIONS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FONCIA TRANSACTIONS
FONCIA FRANCO SUISSE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1547614
Date de dépôt :
14/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/2009

Présentation de la marque FONCIA TRANSACTIONS

Déposée le 14 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) FONCIA FRANCO SUISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONCIA TRANSACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA FRANCO SUISSE domicilié(e) 3 Rue de Stockholm, 75008 PARIS (dossier no 2146351) - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 098 026 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie domicilié(e) (dossier no 2146351) - France.

La marque FONCIA TRANSACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1547614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONCIA TRANSACTIONS est expirée depuis le 14 juin 2009.


FONCIA FRANCO SUISSE (société anonyme) - 3 Rue de Stockholm, 75008 PARIS (dossier no 2146351) - France - SIREN 582098026


cabinet beau de loménie - (dossier no 2146351) - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 1999 n°2146351 - Publication au BOPI 1999-06-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06

Transactions immobilières