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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONBAIL
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FONBAIL COMMERCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONBAIL COMMERCE
FONBAIL SARL
HERVE GONTHIER

Numéro de dépôt :
3504773
Date de dépôt :
04/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2017
FONBAIL COMMERCE de FONBAIL

Présentation de la marque FONBAIL COMMERCE

Déposée le 4 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONBAIL et HERVE GONTHIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONBAIL COMMERCE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONBAIL domicilié(e) 170 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND,91200 ATHIS MONS - 91200 - France et HERVE GONTHIER domicilié(e) 170 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND,91200 ATHIS MONS - 91200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HERVE GONTHIER domicilié(e) 170 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND,91200 ATHIS MONS - 91200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONBAIL COMMERCE est expirée depuis le 4 juin 2017.

FONBAIL a également déposé les autres marques suivantes : FONBAIL , FONTBAIL , FONBAIL GESTION , FB , FONDBAIL , FONBAIL , FONBAIL ENTREPRISE , FONBAIL IMMOBILIER


FONBAIL SARL - 170 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND,91200 ATHIS MONS - 91200 - France

HERVE GONTHIER - 170 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND,91200 ATHIS MONS - 91200 - France - SIREN 3


HERVE GONTHIER - 170 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND,91200 ATHIS MONS - 91200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Inscription le 24 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715729 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-24

Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).