Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONBAIL
/
FONBAIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONBAIL
FONBAIL, SARL
GONTHIER HERVE

Numéro de dépôt :
3504767
Date de dépôt :
04/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2027
FONBAIL de FONBAIL

Présentation de la marque FONBAIL

Déposée le 4 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONBAIL et GONTHIER HERVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-28 du 13 juillet 2007.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONBAIL domicilié(e) 38 AVENUE Lingenfeld, BP 53 - 77200 - TORCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et GONTHIER HERVE domicilié(e) 170 AVENUE FRANCOIS MITTERAND - 91200 - ATHIS MONS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FONBAIL, M. LANNOYE Philippe domicilié(e) 38 AVENUE Lingenfeld, BP 53 - 77200 - TORCY - France.

La marque FONBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3504767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONBAIL arrivera à expiration en date du 4 juin 2027.

FONBAIL a également déposé les autres marques suivantes : FONBAIL , FONTBAIL , FONBAIL GESTION , FB , FONDBAIL , FONBAIL ENTREPRISE , FONBAIL COMMERCE , FONBAIL IMMOBILIER


FONBAIL, SARL - 38 AVENUE Lingenfeld, BP 53 - 77200 - TORCY - France - SIREN 3

GONTHIER HERVE - 170 AVENUE FRANCOIS MITTERAND - 91200 - ATHIS MONS - France


FONBAIL, M. LANNOYE Philippe - 38 AVENUE Lingenfeld, BP 53 - 77200 - TORCY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2017 n°2643622 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-03-15

Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).