Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELECTEL
FOMOA Félix

Numéro de dépôt :
1750991
Date de dépôt :
30/01/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/01/1999

Présentation de la marque ELECTEL

Déposée le 30 janvier 1989 par FOMOA Félix auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ELECTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FOMOA Félix, domicilié(e) 2 Rue Jean Moulin, 93220 GAGNY - France.

La marque ELECTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1750991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELECTEL est expirée depuis le 30 janvier 1999.


FOMOA Félix - 2 Rue Jean Moulin, 93220 GAGNY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-13

Entretien, dépannage à savoir: réparation; rénovation