SmartNet FOLAN
Présentation de la marque SmartNet FOLAN
Déposée par voie électronique le 12 mars 2018 par FOLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SmartNet FOLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SmartNet FOLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4436035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SmartNet FOLAN arrivera à expiration en date du 12 mars 2028.
FOLAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Inscription le 7 mai 2019 - Changement d'adresse n°756103 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-07
Inscription le 17 octobre 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°770671 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-17