Déposée le 21 mai 2007 par FOINE Gilles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTEVOLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-26 du 29 juin 2007.
Le déposant est FOINE Gilles domicilié(e) 24 RUE François Clouet - 37000 - TOURS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. FOINE Gilles domicilié(e) 24 RUE François Clouet - 37000 - TOURS - France.
La marque ACTEVOLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3502096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTEVOLIS arrivera à expiration en date du 21 mai 2027.
FOINE Gilles - 24 RUE François Clouet - 37000 - TOURS - France
M. FOINE Gilles - 24 RUE François Clouet - 37000 - TOURS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-45
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26
Renouvellement sans limitation le 1 novembre 2017 n°2663237 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-11-01
Inscription le 15 novembre 2018 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°738505 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-15
Inscription le 15 novembre 2018 - Concession de licence n°738504 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-15
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Service d'installation, de maintenance de materiel informatique (PC, PDA, téléphone, station de travail, client léger, serveur).
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; Conseil, audit informatique pour entreprises, établissements et administrations.
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