Déposée par voie électronique le 14 février 2019 par monsieur FOI FATRANE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FATRANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-10 du 8 mars 2019.
Le déposant est monsieur FOI FATRANE domicilié(e) 15 Quai Gambetta - 91260 - Juvisy-sur-Orge - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FOI FATRANE domicilié(e) 15 Quai Gambetta - 91260 - Juvisy-sur-Orge - France.
La marque FATRANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4525073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FATRANE arrivera à expiration en date du 14 février 2029.
FOI FATRANE a également déposé les autres marques suivantes : FENEF , FENEF , FATRANE
Monsieur FOI FATRANE - 15 Quai Gambetta - 91260 - Juvisy-sur-Orge - France
Monsieur FOI FATRANE - 15 Quai Gambetta - 91260 - Juvisy-sur-Orge - France
Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
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