Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Technicien services en électrodomestique (TSED)
Numéro de dépôt :
3807544
Date de dépôt :
18/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Technicien services en électrodomestique (TSED)
Déposée par voie électronique le 18 février 2011 par l'association loi 1901 FODIPEG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Technicien services en électrodomestique (TSED) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FODIPEG a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590189 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06