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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FOCAST NORMANDIE
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PAMCO
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAMCO
FOCAST NORMANDIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3662378
Date de dépôt :
06/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2019
PAMCO de FOCAST NORMANDIE

Présentation de la marque PAMCO

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FOCAST NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAMCO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FOCAST NORMANDIE domicilié(e) Route de la Brûlatte 53410 PORT-BRILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 183 988 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marques et Juridique PI Cabinet Vidon domicilié(e) 16 B rue de Jouanet BP 90333 35703 RENNES CEDEX 7 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAMCO est expirée depuis le 6 juillet 2019.


FOCAST NORMANDIE, Société par actions simplifiée - Route de la Brûlatte 53410 PORT-BRILLET - France - SIREN 513183988


Marques et Juridique PI Cabinet Vidon - 16 B rue de Jouanet BP 90333 35703 RENNES CEDEX 7 - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Inscription le 11 juillet 2012 - Adjudication publique notifiée n°579025 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-11

Tuyauteries métalliques, raccords de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, bagues métalliques, rondelles en métal, clapets de conduites d'eau en métal, bondes métalliques, conduites d'eau métalliques ; regards métalliques de compteurs, couvercles de trous d'homme métalliques ; moules pour la fonderie métalliques ; fonte brute ou mi-ouvrée ;

Appareils de distribution d'eau ; appareils et installations sanitaires ; robinets, robinets de canalisation, robinets mélangeurs pour conduites d'eau, rondelles de robinets d'eau ; bouches à eau ;

Tuyaux flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, colliers d'attache non métalliques pour tuyaux, bagues d'étanchéité ; matières plastiques mi-ouvrées.