Déposée le 10 janvier 2001 par FOA Gilles Daniel Olivier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CERT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-07 du 16 février 2001.
Le déposant est FOA Gilles Daniel Olivier domicilié(e) 8 Bd Périer - 13008 - MARSEILLE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gilles Daniel Olivier FOA domicilié(e) 8 Bd Périer - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque CERT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3075807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOA Gilles Daniel Olivier - 8 Bd Périer - 13008 - MARSEILLE - France
Gilles Daniel Olivier FOA - 8 Bd Périer - 13008 - MARSEILLE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12
Publication - Publication le 16 févr. 2001 au BOPI 2001-07
Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2010 n°2456794 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la gestion et à l'organisation des affaires d'entreprise ; travaux de bureau. Publication et distribution de documents publicitaires, de revues et d'échantillons. Tiers de confiance à savoir archivage de documents. Reproduction de documents. Conseils ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'animations commerciales (expositions, concours) . Domiciliation de sociétés. Stockage et transport de documents et de colis. Tiers de confiance à savoir stockage de documents. Distribution de documents (lettres, colis) . Service de messagerie. Location de lieu de stockage (garages, entrepôts) . Hébergement de sociétés et de sites informatiques. Location de temps d'accès à un serveur de bases de données ou de programmes. Location de base de données. Travaux d'ingénieurs. Conseils techniques en informatique et télécommunication. Conseils juridiques. Tiers de confiance à savoir service juridique. Attribution de certificat d'identité et de code personnel, authentification de document papier ou numérique à savoir services juridiques. Attribution de qualité de tiers certificateur à savoir service juridique. Conception de logiciels d'ordinateurs. Création graphique à savoir : service de dessinateurs d'arts graphiques. Réalisation (conception) de photographies et de films. Gestion de lieux d'expositions.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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