SEMACTES

FNSEM: Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte

Présentation de la marque SEMACTES

Déposée le 22 février 1996 par FNSEM: Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEMACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est FNSEM: Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte, domicilié(e) 7, rue la Boétie, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard VEDRENNE Chef du Département Développement et Relations Extérieures, Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte - France.

La marque SEMACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMACTES est expirée depuis le 22 février 2006.

FNSEM: Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte a également déposé les autres marques suivantes : ECONOMIE MIXTE, LE MAGAZINE DE L'ENTREPRISE DU DEVELOPPEMENT LOCAL , ANNUAIRE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE (SEM) , SEM CONSEIL , SEM INFO , LE FORUM DE L'ECONOMIE MIXTE , FNSEM LES ENTREPRISES DES COLLECTIVITES LOCALES