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Marques déposées par FNSEA
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RIporTerre
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RIporTerre
FNSEA

Numéro de dépôt :
4447826
Date de dépôt :
20/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2028
RIporTerre de FNSEA

Présentation de la marque RIporTerre

Déposée par voie électronique le 20 avril 2018 par FNSEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RIporTerre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est FNSEA domicilié(e) 9 rue de la Baume - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNSEA, Madame Catherine Lion domicilié(e) 9 rue de la Baume - 75008 - Paris - France.

La marque RIporTerre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIporTerre arrivera à expiration en date du 20 avril 2028.

FNSEA a également déposé les autres marques suivantes : Demain en main , LES FERMES PEDAGOGIQUES , FNSEA L'AGRICULTURE AU COEUR DE L'EMPLOI , PaieAgri , epiterre , JURISAGRI "Les Cahiers Juridiques et Fiscaux de l'Entreprise Agricole" , Contrat de Solutions Une trajectoire de progrès pour la protection des plantes , AGRIFAUNE , La Baume Média , CARTE MOISSON VENDANGEZ LES REMISES!


FNSEA - 9 rue de la Baume - 75008 - Paris - France


FNSEA, Madame Catherine Lion - 9 rue de la Baume - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.