Déposée par voie électronique le 20 avril 2018 par FNSEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DATA AGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-19 du 11 mai 2018.
Le déposant est FNSEA domicilié(e) 9 rue de la Baume - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNSEA, Madame Catherine Lion domicilié(e) 9 rue de la Baume - 75008 - Paris - France.
La marque DATA AGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447837.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FNSEA - 9 rue de la Baume - 75008 - Paris - France
FNSEA, Madame Catherine Lion - 9 rue de la Baume - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04
Inscription le 3 janvier 2019 - Retrait partiel n°744350 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03
Publicité et promotion d'une charte de bonne conduite et d'un label dans le domaine des données agricoles ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; tous les services précités étant rendus dans le domaine du déploiement, de la promotion, de la diffusion et de la commercialisation d'une charte et d'un label définissant une politique d'éthique, de régulation et d'utilisation responsable des données agricoles par les entreprises du secteur agricole ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; ce service étant rendu dans le domaine du déploiement, de la promotion, de la diffusion et de la commercialisation d'une charte et d'un label définissant une politique d'éthique, de régulation et d'utilisation responsable des données agricoles par les entreprises du secteur agricole ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le cadre d'une charte de bonne conduite et d'un label dans le domaine des données agricoles ; conduite d'études de projets techniques relatifs à la charte et au label ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; tous les services précités étant rendus dans le domaine du déploiement, de la promotion, de la diffusion et de la commercialisation d'une charte et d'un label définissant une politique d'éthique, de régulation et d'utilisation responsable des données agricoles par les entreprises du secteur agricole ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.
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