Marque renouvelée - Marque en vigueur

PHYTO MIEUX
FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), Union des Syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
98719864
Date de dépôt :
23/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2028

Présentation de la marque PHYTO MIEUX

Déposée le 23 février 1998 par FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHYTO MIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-14 du 3 avril 1998.

Le déposant est FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), Union des Syndicats professionnels domicilié(e) 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FNSEA, Mme LION Catherine domicilié(e) 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.

La marque PHYTO MIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98719864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHYTO MIEUX arrivera à expiration en date du 23 février 2028.

FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRENEURS PAR NATURE , fdsea , KOPE , L'INFORMATION AGRICOLE , udsea , L'AGRICULTURE, DES METIERS À LA MODE. , JE SUIS BIEN DANS MON ASSIETTE , SEA "LOCAL" (Syndicat d'Exploitants Agricoles "nom du territoire") , Accompagnement Stratégie Comité de Liaison des Centres Partenaires , FNSEA


FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), Union des Syndicats professionnels - 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France


FNSEA, Mme LION Catherine - 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2008 n°2361256 - Publication au BOPI 2008-01-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2018 n°2683042 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-05-31

Produits d'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) Diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel-publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, distribution de prospectus, d'échantillons Education, enseignement, formation pratique (démonstration), instruction, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de séminaires, publication de textes (autres que textes publicitaires), édition de livres et de revues. Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), contrôle de qualité, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), génie (travaux d'ingénieurs), recherches techniques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.