Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'INFORMATION AGRICOLE
FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants)

Numéro de dépôt :
4551232
Date de dépôt :
14/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/05/2029
L\'INFORMATION AGRICOLE de FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d\'Exploitants

Présentation de la marque L'INFORMATION AGRICOLE

Déposée par voie électronique le 14 mai 2019 par FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'INFORMATION AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants) domicilié(e) 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants), Monsieur CLEMENT FAURAX domicilié(e) 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.

La marque L'INFORMATION AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INFORMATION AGRICOLE arrivera à expiration en date du 14 mai 2029.

FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRENEURS PAR NATURE , fdsea , KOPE , PHYTO MIEUX , udsea , L'AGRICULTURE, DES METIERS À LA MODE. , JE SUIS BIEN DANS MON ASSIETTE , SEA "LOCAL" (Syndicat d'Exploitants Agricoles "nom du territoire") , Accompagnement Stratégie Comité de Liaison des Centres Partenaires , FNSEA


FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants) - 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France


FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants), Monsieur CLEMENT FAURAX - 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Articles pour reliures ; photographies ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.