FNSAFER FEDERATION NATIONALE DES SAFER, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3919403
Date de dépôt :
11/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2022
Présentation de la marque LE PRIX DES TERRES
Déposée le 11 mai 2012 par l'association loi 1901 FNSAFER FEDERATION NATIONALE DES SAFER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PRIX DES TERRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 FNSAFER FEDERATION NATIONALE DES SAFER domicilié(e) 91, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 332 310 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque LE PRIX DES TERRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PRIX DES TERRES est expirée depuis le 11 mai 2022.
FNSAFER FEDERATION NATIONALE DES SAFER, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 91, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 309332310
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Errata de l'enregistrement - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Bases de données, supports de données optiques et magnétiques, fichiers de graphiques téléchargeables, fichiers de données téléchargeables, publications électroniques téléchargeables ;
Produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, journaux, matériel d'instruction et d'enseignement, cartes géographiques, recueils de statistiques ;
Mise à jour et enrichissement de bases de données, abonnement à des journaux et/ou périodiques et/ou des bases de données en ligne et/ou des publications téléchargeables, recherches de marché, études de marché, prévisions économiques, établissement de statistiques ; services de recherche en ligne de données géographiques, cartographiques et géologiques (recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers) ; réalisation (constitution), notamment sur un site Web, de bases de données et de graphiques.
Etudes et conseils en matière de biens fonciers, informations en matière de biens fonciers, affaires immobilières, affaires financières, assurances, services de recherche en ligne de données concernant des biens fonciers, services de veille foncière ;
Services de cartographie informatique en ligne.
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