FOND NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L ARTISANAT - FNPCA
Marque enregistrée - Marque en vigueur
FOND NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L ARTISANAT - FNPCA
FNPCA Fonds National de Promotion et de Communication de l'Artisanat, Etablissement Public créé par décret n° 97-1040 du 13 novembre 1997
Numéro de dépôt :
4261748
Date de dépôt :
04/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2026
Présentation de la marque FOND NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L ARTISANAT - FNPCA
Déposée par voie électronique le 4 avril 2016 par FNPCA Fonds National de Promotion et de Communication de l'Artisanat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FOND NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L ARTISANAT - FNPCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est FNPCA Fonds National de Promotion et de Communication de l'Artisanat, Etablissement Public créé par décret n° 97-1040 du 13 novembre 1997 domicilié(e) 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque FOND NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L ARTISANAT - FNPCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOND NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L ARTISANAT - FNPCA arrivera à expiration en date du 4 avril 2026.
FNPCA Fonds National de Promotion et de Communication de l'Artisanat, Etablissement Public créé par décret n° 97-1040 du 13 novembre 1997 - 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France
SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d`abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d`affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisations d`expositions à buts commerciaux ou de publicité. Service de promotion et de communication (publicité/relation publique) pour le compte de tiers. Diffusion d`annonces publicitaires. Publicité institutionnelle. Publication de textes publicitaires. Services de promotion de l`artisanat, de la qualité des produits et des services vendus par les artisans. Gestion administrative de lieux d`expositions ;
Location de temps d`accès à un centre serveur de bases de données. Télécommunications ; télécommunications par terminaux d`ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l`Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmission d`informations par codes télématiques et par noms de domaines ; consultations sur écrans d`informations à partir d`une banque de données ; services d`échange électronique de données ; fournitures d`accès à un réseau informatique mondial ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d`images assistée par ordinateur ; transmission d`informations contenues dans des banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; agences d`informations (nouvelles) ; transmission d`informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d`informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l`Internet, l`Intranet, l`Extranet ; services de fourniture d`accès à un réseau de télécommunications national et international ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d`enregistrements phonographiques, d`appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d`éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires, de symposiums, de congrès et d`expositions à buts culturels et éducatifs dans le domaine de l`emploi, de la formation pour la promotion des métiers et de l`artisanat ; organisation et conduite d`ateliers de formation.
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