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Marques déposées par FNPC Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs Chambre d'Alsace et de Lorraine
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IMMOBILIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOBILIA
FNPC Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs Chambre d'Alsace et de Lorraine

Numéro de dépôt :
94514748
Date de dépôt :
08/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2004

Présentation de la marque IMMOBILIA

Déposée le 8 avril 1994 par FNPC Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs Chambre d'Alsace et de Lorraine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOBILIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est FNPC Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs Chambre d'Alsace et de Lorraine, domicilié(e) 13 Rue du Bain aux Plantes, 67000 STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARICAL - France.

La marque IMMOBILIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514748.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBILIA est expirée depuis le 8 avril 2004.


FNPC Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs Chambre d'Alsace et de Lorraine - 13 Rue du Bain aux Plantes, 67000 STRASBOURG - France


ARICAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-46

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

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