Réseau des FREDON
Présentation de la marque Réseau des FREDON
Déposée le 21 février 2013 par FNLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Réseau des FREDON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Réseau des FREDON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réseau des FREDON est expirée depuis le 21 février 2023.
FNLON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29