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Marques déposées par la société FNHDR (Fédération Nationale Habitat & Développement Rural) (Association
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GUIDE DE L HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GUIDE DE L HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT
FNHDR (Fédération Nationale Habitat & Développement Rural) (Association)

Numéro de dépôt :
3052003
Date de dépôt :
11/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
GUIDE DE L HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT de FNHDR (Fédération Nationale Habitat & Développement Rural) (Association

Présentation de la marque GUIDE DE L HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT

Déposée le 11 septembre 2000 par la société FNHDR (Fédération Nationale Habitat & Développement Rural) (Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GUIDE DE L HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT »

Le déposant est la société FNHDR (Fédération Nationale Habitat & Développement Rural) (Association domicilié(e) 27, rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Habitat & Développement Rural (FNHDR) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

FNHDR (Fédération Nationale Habitat & Développement Rural) (Association a également déposé les autres marques suivantes : SICA D'ARCHITECTURE


FNHDR (Fédération Nationale Habitat & Développement Rural) (Association) - 27, rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France - SIREN 784412272


Fédération Nationale Habitat & Développement Rural (FNHDR) - France


Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322470 - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2001-04-19

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Guide recensant les procédures et financements relatifs à l'habitat et au développement local, à l'attention des collectivités locales et des particuliers.