Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G FNEGE CEFAG CENTRE EUROPEEN DE FORMATION APPROFONDIE EN GESTION
FNEGE - Fondation Nationale pour l'Enseignement de la Gestion des Entreprises - Fondation reconnue comme établissement d'utilité publique (association Loi 1901) par le décret du 15 mai 1968

Numéro de dépôt :
94507314
Date de dépôt :
21/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2004

Présentation de la marque G FNEGE CEFAG CENTRE EUROPEEN DE FORMATION APPROFONDIE EN GESTION

Déposée le 21 février 1994 par l'association loi 1901 FNEGE - Fondation Nationale pour l'Enseignement de la Gestion des Entreprises - Fondation reconnue comme établissement d'utilité publiquepar le décret du 15 mai 1968 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « G FNEGE CEFAG CENTRE EUROPEEN DE FORMATION APPROFONDIE EN GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 FNEGE - Fondation Nationale pour l'Enseignement de la Gestion des Entreprises - Fondation reconnue comme établissement d'utilité publiquepar le décret du 15 mai 1968 domicilié(e) 2, avenue Hoche, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 855 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNEGE - France.

La marque G FNEGE CEFAG CENTRE EUROPEEN DE FORMATION APPROFONDIE EN GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G FNEGE CEFAG CENTRE EUROPEEN DE FORMATION APPROFONDIE EN GESTION est expirée depuis le 21 février 2004.

FNEGE - Fondation Nationale pour l'Enseignement de la Gestion des Entreprises - Fondation reconnue comme établissement d'utilité publiquepar le décret du 15 mai 1968 a également déposé les autres marques suivantes : G FNEGE FACE PROGRAMME FACE FORMATION AU COMMERCE EXTERIEUR , G FNEGE FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES


FNEGE - Fondation Nationale pour l'Enseignement de la Gestion des Entreprises - Fondation reconnue comme établissement d'utilité publique (association Loi 1901) par le décret du 15 mai 1968 - 2, avenue Hoche, 75008 PARIS - France - SIREN 784855553


FNEGE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) Education, formation Edition de livres, de brochures et annuaires Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires de gestion.Organisation de concours en matière d'éducation

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.