Marque enregistrée - Marque en vigueur

PEPITE FRANCE
FNEGE – FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4188477
Date de dépôt :
12/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/06/2025
PEPITE FRANCE de FNEGE – FONDATION NATIONALE POUR L\'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES

Présentation de la marque PEPITE FRANCE

Déposée le 12 juin 2015 par l'association loi 1901 FNEGE – FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PEPITE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 FNEGE – FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES domicilié(e) 2 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 855 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXANDO, M. FERRANDO Jérôme domicilié(e) 14 Rue de la République - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque PEPITE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEPITE FRANCE arrivera à expiration en date du 12 juin 2025.

FNEGE – FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : TAGE 2 – TEST D'APTITUDE AUX ETUDES DE GESTION , TAGE – TEST D'APTITUDE A LA GESTION DES ENTREPRISES


FNEGE – FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES, Association Loi 1901 - 2 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784855553


LEXANDO, M. FERRANDO Jérôme - 14 Rue de la République - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 31 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791752 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-07-31

Instruments et appareils d'instruction et d'enseignement ; logiciels d'enseignement, logiciels téléchargeables, ludiciels téléchargeables ; podcasts téléchargeables, livres électroniques téléchargeables, publications électroniques téléchargeables. Supports de données magnétiques. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; magazines, journaux et périodiques, revues, publications, catalogues, photographies, affiches, albums ; imprimés ; livres ; prospectus, brochures. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Aide à la création et à la gestion d'entreprises ; conseils en organisation d'entreprises ; planification en gestion d'entreprises ; services de développement d'entreprises ; services de reconfiguration des processus d'entreprises ; services de réseautage d'entreprises ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; mise à disposition d'informations sur le marketing d'entreprise ; réalisation d'études en ligne portant sur la gestion d'entreprises ; services de compilation et d'analyse de données et informations afférentes à la gestion d'entreprises ; placement professionnel ; prestations d'informations en matière d'emploi ; bourse de l'emploi ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ainsi que dans le domaine de l'insertion professionnel. Réalisation de tests pour la détermination de compétences pour un emploi. Mise en relation d'entreprises avec des étudiants dans le domaine entrepreneurial. Gestion de projets de création d'entreprises. Activité de soutien aux entreprises. Réalisation de tests pour la détermination de compétences professionnelles. Mise à disposition d'information sur les dispositifs d'accompagnement à la création et gestion d'entreprise. Enquête et sondage relatifs à l'insertion professionnelle. Etudes statistiques dans le domaine de la création et gestion d'entreprise. Recherche de parraineurs ; recherche de marchés ; prévisions économiques, services d'établissement et de fourniture de statistiques et d'informations en matière commerciale, industrielle, économique, mercatique ; services de promotion de plateformes technologiques, à savoir promotion des structures d'hébergement et d'accompagnement de projets scientifiques, technologiques, économiques ;

Services de communications (télécommunications) notamment sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion d'images, de sons, de données, d'information par terminaux d'ordinateurs ou au moyen de tout autre vecteur de télécommunications, et en particulier par réseau Internet ; services de communication interactive, diffusion de programmes multimédia (mise en forme de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux) ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; services de connexion à Internet ou à des bases de données par voie de télécommunication ; fourniture d'accès à un site sur un réseau informatique global pour la diffusion d'informations et de documents de toute nature ; services de transmission de messages ; transmission de données, fichiers multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial. Mise à disposition de forums en ligne. Mise à disposition et gestion d'une plateforme en ligne de mise à disposition de contenu multimédia. Fourniture d'accès à des bases de données en ligne ;

Formation, enseignement. Services de cours de formation en planification stratégique en rapport avec la publicité, la promotion, le marketing et les affaires. Académie (éducation), enseignement par correspondance, cours par correspondance ; organisation et conduites d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions, de séminaires, de symposiums, de concerts, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, visant notamment à la diffusion de pratiques pédagogiques relatives à l'entreprenariat. Services d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la préparation à l'emploi. Création et organisation de modules de formation et d'enseignement. Organisation de concours. Collecte et diffusion d'information en matière de formation et d'éducation. Services de préparation, d'administration et de correction de tests standardisés ou pédagogiques. Epreuves pédagogiques ;

Recherche scientifique ; essai, analyse et évaluation de services de tiers à des fins de certification ; services de conseillers en matière de conception de pages d'accueil et sites Internet. Services d'analyse et de recherches scientifiques humaines et industrielles.