Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OBSERVATOIRE QUALITATIF du MATERIEL AGRICOLE
Numéro de dépôt :
98754593
Date de dépôt :
14/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque OBSERVATOIRE QUALITATIF du MATERIEL AGRICOLE
Déposée le 14 octobre 1998 par la société FNCUMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE QUALITATIF du MATERIEL AGRICOLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FNCUMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 septembre 1999 - Rejet total n°285617 - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1999-09-29