Déposée le 6 mai 2010 par l'association loi 1901 FNCUMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mécasol » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-23 du 11 juin 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 FNCUMA domicilié(e) 43 Rue Sedaine - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 263 790 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNCUMA domicilié(e) 43 Rue Sedaine - 75011 - PARIS - France.
La marque Mécasol a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3736372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FNCUMA, Association loi 1901 - 43 Rue Sedaine - 75011 - PARIS - France - SIREN 784263790
FNCUMA - 43 Rue Sedaine - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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