Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EUROCUMA
FNCUMA

Numéro de dépôt :
98754595
Date de dépôt :
14/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque EUROCUMA

Déposée le 14 octobre 1998 par la société FNCUMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROCUMA »

Le déposant est la société FNCUMA domicilié(e) 49 Avenue de la Grande Armée, 75116 PARIS, Association Loi 1901 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 263 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francesco DELFINI F.N.C.U.M.A. - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FNCUMA a également déposé les autres marques suivantes : MECATRACTION , RALLYE CUMA VIGNE , Mécamaïs , PROGEST , Mécasol , OBSERVATOIRE QUALITATIF du MATERIEL AGRICOLE , RALLYE NATIONAL CUMA SOL , UNICUMA , cuma , cum@net


FNCUMA - 49 Avenue de la Grande Armée, 75116 PARIS, Association Loi 1901 - France - SIREN 784263790


Francesco DELFINI F.N.C.U.M.A. - France


Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299664 - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 2000-05-09

Logiciel (programme enregistré).