Marque expirée - Marque en non vigueur

cum@net
FNCUMA Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3527749
Date de dépôt :
27/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2017
cum@net de FNCUMA

Présentation de la marque cum@net

Déposée le 27 septembre 2007 par l'association loi 1901 FNCUMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « cum@net »

Le déposant est l'association loi 1901 FNCUMA domicilié(e) 49 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 263 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNCUMA domicilié(e) 49 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cum@net est expirée depuis le 27 septembre 2017.

FNCUMA a également déposé les autres marques suivantes : MECATRACTION , RALLYE CUMA VIGNE , Mécamaïs , PROGEST , Mécasol , OBSERVATOIRE QUALITATIF du MATERIEL AGRICOLE , RALLYE NATIONAL CUMA SOL , UNICUMA , cuma , cuma France


FNCUMA Association loi 1901 - 49 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 784263790


FNCUMA - 49 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-10

Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.