Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERENER
FNCCR - Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4258087
Date de dépôt :
18/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2026
TERENER de FNCCR - Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

Présentation de la marque TERENER

Déposée par voie électronique le 18 mars 2016 par l'association loi 1901 FNCCR - Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERENER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 FNCCR - Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies domicilié(e) 20 boulevard de Latour-Maubourg - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque TERENER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4258087.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERENER arrivera à expiration en date du 18 mars 2026.

FNCCR - Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies a également déposé les autres marques suivantes : TERNER


FNCCR - Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, Association Loi 1901 - 20 boulevard de Latour-Maubourg - 75007 - Paris - France


AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Publications électroniques téléchargeables ; logiciels ; programmes informatiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; bases de données électroniques ; clés USB ;

Produits de l'imprimerie ; livres ; manuels ; cartes ; journaux ; revues ; publications imprimées ; lettres d'information ; prospectus ; brochures ; affiches ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Conseils, consultations et informations pour l'organisation et la direction des affaires ; administration et gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; services de publicité et de marketing ; parrainage publicitaire ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recueil, saisie, traitement et systématisation de données dans un fichier central ; rédaction et publication de textes et/ou d'images publicitaires ; études et recherches de marchés ; prévisions et analyses économiques ; sondages d'opinion, informations et études statistique ; services de revues de presse ; organisation et conduite d'expositions, de salons, d'événements à but commercial ou de publicité ; renseignements d'affaires et informations commerciales ; service de mise en réseau commerciale ; mise en relation entre des contacts commerciaux et professionnels et des consommateurs ; services de promotion commerciale ; services de sensibilisation (promotion) dans le domaine de l'énergie, de la chaleur, de l'électricité, du gaz ; services de conseil et stratégie de lobbying commercial pour les collectivités territoriales, leurs entreprises et les organismes à but non lucratif ; services d'abonnement à des journaux ; services d'approvisionnement d'énergie, de chaleur, d'électricité, de gaz pour des tiers (achat d'énergie, de chaleur, d'électricité, de gaz pour des tiers) ;

Services de construction, d'entretien, d'installation, de réparation, de rénovation, de démolition, notamment dans le domaine de l'énergie, de la chaleur, de l'électricité, du gaz, des réseaux électriques et des réseaux de communication ; informations et conseils en matière de construction, d'entretien, d'installation, de réparation, de rénovation, de démolition ; supervision (direction) de travaux de construction, d'entretien, d'installation, de réparation, de rénovation, de démolition ; services de recharge de batteries pour véhicules électriques ;

Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; informations, conseils et consultations dans le domaine des télécommunications, mise à disposition de forum de discussions en ligne ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données, à des sites internet et à des blogs ; transmission électronique de courriers et de messages ; services de raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de transmission et échanges de données contenues dans des bases de données informatiques ;

Services de distribution et de fourniture d'énergie, de chaleur, d'électricité, de gaz ; services d'approvisionnement en énergie, chaleur, électricité, gaz ; informations, conseils et consultations dans le domaine de la distribution, de la fourniture, du transport et du stockage de l'énergie, de la chaleur, de l'électricité, du gaz ; services d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services de transport et de stockage de l'énergie, de la chaleur, de l'électricité, du gaz ;

Services de production d'énergie, de chaleur, d'électricité, de gaz ; services de traitement des déchets et de tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; services de valorisation des déchets ; informations, conseils et consultations dans le domaine de la production d'énergie, de chaleur, d'électricité, de gaz, du traitement et de la valorisation des déchets ;

Services d'éducation et de formation ; services de rédaction, d'édition et de publication de livres, de textes (autres que publicitaires), de produits imprimés et revues, de catalogues, de dépliants, de brochures, de photographies, de magazines, de journaux et de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de cérémonies, colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, expositions, attributions de remise de prix, d'événements à buts culturel, éducatif, récréatif ou de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de groupes de travail et de recherche ; information et conseil à buts culturel, éducatif ou de formation ; services de formation et de formation pratique (démonstration) ; conseils et informations en matière de formation ; services de sensibilisation (éducation) dans le domaine de l'énergie, de la chaleur, de l'électricité, du gaz ;

Services d'évaluations, estimations et de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services d'élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de bases de données ; contrôle de qualité ; ingénierie et étude de projets techniques ; recherche et développement de nouvelles technologies et de nouveaux produits pour des tiers ; recherches scientifiques et techniques ; évaluations et consultations techniques professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; étude de faisabilité ; gestion de serveurs informatiques ; informations, conseils et consultations dans les domaines de l'énergie, de la chaleur, de l'électricité, du gaz, de la transition énergétique, de l'innovation technologique, du développement durable, de la gestion et de l'économie des ressources naturelles et énergétiques ; création et entretien de sites web et de blogs pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; développement, maintenance et mise à jour de base de données ; audits dans le domaine de l'énergie et de la transition énergétique ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; analyses et expertises de structures (génie civil) ; services de cartographie ; services de modélisation d'une zone géographique en trois dimensions, réalisation (conception) de maquettes en trois dimensions, à partir de données géographiques du terrain numérisé (reliefs et photos) ; services de conversion et de copie de données ; services de stockage électronique de données ;

Services juridiques ; informations, conseils et renseignements à caractère juridique ; services d'audit, veille et analyse juridique en matière législative et réglementaire ; services de lobbying et services de promotion et de défense des intérêts des collectivités territoriales, de leurs entreprises et d' organismes à but non lucratif dans les domaines politique, juridique et social ; services de réseautage social.