Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
/
La Lettre des CCSPL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

La Lettre des CCSPL
FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3617554
Date de dépôt :
12/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2028
La Lettre des CCSPL de FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Présentation de la marque La Lettre des CCSPL

Déposée le 12 décembre 2008 par l'association loi 1901 FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Lettre des CCSPL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-04 du 23 janvier 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies domicilié(e) 20 boulevard de Latour Maubourg - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FNCCR, M. PINTAT Xavier domicilié(e) 20 boulevard de Latour Maubourg - 75007 - PARIS - France.

La marque La Lettre des CCSPL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3617554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque La Lettre des CCSPL arrivera à expiration en date du 12 décembre 2028.

FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a également déposé les autres marques suivantes : territoire d'énergie , GUIDE BIEN ACHETER SON ELECTRICITE & SON GAZ PARLONS-EN… , CLAIR ENERGIE , CLAIR'ENERGIE La marque de qualité de votre collectivité organisatrice de la fourniture d'énergie www.clairenergie.fr , ENER CLAIR


FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Association loi 1901 - 20 boulevard de Latour Maubourg - 75007 - PARIS - France


FNCCR, M. PINTAT Xavier - 20 boulevard de Latour Maubourg - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2018 n°2696475 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-22

Journaux ; prospectus ; brochures ;

Distribution des eaux ou d'énergie ;

Services juridiques.