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Marques déposées par l'association loi 1901 FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
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GUIDE BIEN ACHETER SON ELECTRICITE & SON GAZ PARLONS-EN…
Marque expirée - Marque en non vigueur

GUIDE BIEN ACHETER SON ELECTRICITE & SON GAZ PARLONS-EN…
FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies Association Loi 1901
Agence Verte sarl

Numéro de dépôt :
3505104
Date de dépôt :
05/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2017
GUIDE BIEN ACHETER SON ELECTRICITE & SON GAZ PARLONS-EN… de FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Présentation de la marque GUIDE BIEN ACHETER SON ELECTRICITE & SON GAZ PARLONS-EN…

Déposée le 5 juin 2007 par l'association loi 1901 FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence Verte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUIDE BIEN ACHETER SON ELECTRICITE & SON GAZ PARLONS-EN… »

Les déposants sont l'association loi 1901 FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies domicilié(e) 20 Boulevard de Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence Verte domicilié(e) 18 passage de la Main d'Or,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies domicilié(e) 20 Boulevard de Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUIDE BIEN ACHETER SON ELECTRICITE & SON GAZ PARLONS-EN… est expirée depuis le 5 juin 2017.

FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a également déposé les autres marques suivantes : territoire d'énergie , CLAIR ENERGIE , La Lettre des CCSPL , CLAIR'ENERGIE La marque de qualité de votre collectivité organisatrice de la fourniture d'énergie www.clairenergie.fr , ENER CLAIR


FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies Association Loi 1901 - 20 Boulevard de Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France

Agence Verte sarl - 18 passage de la Main d'Or,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 3


FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - 20 Boulevard de Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.