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Marques déposées par l'association loi 1901 FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
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CLAIR'ENERGIE La marque de qualité de votre collectivité organisatrice de la fourniture d'énergie www.clairenergie.fr
Marque expirée - Marque en non vigueur

CLAIR'ENERGIE La marque de qualité de votre collectivité organisatrice de la fourniture d'énergie www.clairenergie.fr
FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3522043
Date de dépôt :
30/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2017
CLAIR\'ENERGIE La marque de qualité de votre collectivité organisatrice de la fourniture d\'énergie www.clairenergie.fr de FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Présentation de la marque CLAIR'ENERGIE La marque de qualité de votre collectivité organisatrice de la fourniture d'énergie www.clairenergie.fr

Déposée le 30 août 2007 par l'association loi 1901 FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLAIR'ENERGIE La marque de qualité de votre collectivité organisatrice de la fourniture d'énergie www.clairenergie.fr »

Le déposant est l'association loi 1901 FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies domicilié(e) 20 boulevard Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies domicilié(e) 20 boulevard Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 09 11 35 39 40 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAIR'ENERGIE La marque de qualité de votre collectivité organisatrice de la fourniture d'énergie www.clairenergie.fr est expirée depuis le 30 août 2017.

FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a également déposé les autres marques suivantes : territoire d'énergie , GUIDE BIEN ACHETER SON ELECTRICITE & SON GAZ PARLONS-EN… , CLAIR ENERGIE , La Lettre des CCSPL , ENER CLAIR


FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies Association loi 1901 - 20 boulevard Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France


FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - 20 boulevard Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France


Inscription le 9 décembre 2008 - Concession de licence n°487421 - Publication au BOPI 2008-12-09

Inscription le 5 février 2009 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°490313 - Publication au BOPI 2009-02-05

Inscription le 6 octobre 2008 - Concession de licence n°482197 - Publication au BOPI 2008-10-06

Inscription le 6 octobre 2008 - Concession de licence n°482195 - Publication au BOPI 2008-10-06

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477372 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 6 octobre 2008 - Concession de licence n°482194 - Publication au BOPI 2008-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477356 - Publication au BOPI 2008-07-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-02

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477371 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 6 octobre 2008 - Concession de licence n°482196 - Publication au BOPI 2008-10-06

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477357 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477363 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477370 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477358 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477360 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477359 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477362 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477364 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477367 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477368 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477361 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477366 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477365 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Concession de licence n°477369 - Publication au BOPI 2008-07-21

Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40

Inscription le 18 juin 2009 - Concession de licence n°500103 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-18

Inscription le 18 juin 2009 - Concession de licence n°500143 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-18

Inscription le 21 septembre 2009 - Concession de licence n°506689 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21

Inscription le 21 septembre 2009 - Concession de licence n°506688 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21

Inscription le 21 septembre 2009 - Concession de licence n°506690 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21

Inscription le 15 mars 2010 - Concession de licence n°518786 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15

Inscription le 5 mai 2010 - Concession de licence n°523247 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-05

Inscription le 5 mai 2010 - Concession de licence n°523193 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-05

Inscription le 9 février 2011 - Concession de licence n°542301 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09

Inscription le 9 février 2011 - Concession de licence n°542294 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09

Inscription le 9 février 2011 - Concession de licence n°542299 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09

Inscription le 9 février 2011 - Concession de licence n°542295 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09

Inscription le 9 février 2011 - Concession de licence n°542300 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09

Inscription le 9 février 2011 - Concession de licence n°542297 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09

Inscription le 9 février 2011 - Concession de licence n°542296 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09

Inscription le 9 février 2011 - Concession de licence n°542298 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09

Inscription le 9 février 2011 - Concession de licence n°542293 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09

Inscription le 2 mai 2011 - Concession de licence n°547936 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02

Inscription le 2 mai 2011 - Concession de licence n°547951 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02

Inscription le 2 mai 2011 - Concession de licence n°547946 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02

Inscription le 2 mai 2011 - Concession de licence n°547947 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02

Inscription le 2 mai 2011 - Concession de licence n°547948 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02

Inscription le 2 mai 2011 - Concession de licence n°547949 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02

Inscription le 2 mai 2011 - Concession de licence n°547950 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02

Inscription le 12 octobre 2011 - Concession de licence n°559785 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-12

Inscription le 12 octobre 2011 - Concession de licence n°559783 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-12

Inscription le 12 octobre 2011 - Concession de licence n°559784 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-12

Inscription le 23 novembre 2011 - Concession de licence n°562907 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-23

Inscription le 19 décembre 2011 - Concession de licence n°565167 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-19

Inscription le 6 septembre 2012 - Concession de licence n°583786 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06

Inscription le 6 septembre 2012 - Concession de licence n°583787 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06

Inscription le 6 septembre 2012 - Concession de licence n°583788 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06

Inscription le 6 septembre 2012 - Concession de licence n°583789 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06

Inscription le 12 février 2013 - Concession de licence n°594709 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-12

Inscription le 5 novembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°657531 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz d'éclairage ;

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Distribution des eaux ou d'énergie ;

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;

Services juridiques.