Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Filieresport.com
FNCASL/FPS

Numéro de dépôt :
99831712
Date de dépôt :
23/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2009

Présentation de la marque Filieresport.com

Déposée le 23 décembre 1999 par la société FNCASL/FPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Filieresport.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est la société FNCASL/FPS domicilié(e) 124 bd Haussmann, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 717 860 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNCASL/FPS - France.

La marque Filieresport.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Filieresport.com est expirée depuis le 23 décembre 2009.

FNCASL/FPS a également déposé les autres marques suivantes : Filière Sport.com


FNCASL/FPS - 124 bd Haussmann, 75008 Paris - France - SIREN 784717860


FNCASL/FPS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

- services de télécommunications de messageries électroniques par réseaux Internet.