Filieresport.com
Présentation de la marque Filieresport.com
Déposée le 23 décembre 1999 par la société FNCASL/FPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Filieresport.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Filieresport.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Filieresport.com est expirée depuis le 23 décembre 2009.
FNCASL/FPS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-22
Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05