Marque enregistrée - Marque en vigueur

ELVEA France Eleveurs et acheteurs associés
FNB - ELVEA FRANCE

Numéro de dépôt :
4531389
Date de dépôt :
06/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2029
ELVEA France Eleveurs et acheteurs associés de FNB - ELVEA FRANCE

Présentation de la marque ELVEA France Eleveurs et acheteurs associés

Déposée par voie électronique le 6 mars 2019 par FNB - ELVEA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELVEA France Eleveurs et acheteurs associés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est FNB - ELVEA FRANCE domicilié(e) 149 RUE DE BERCY - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNB - ELVEA FRANCE, Madame Marie IGLESIAS domicilié(e) 149 RUE DE BERCY - 75012 - PARIS - France.

La marque ELVEA France Eleveurs et acheteurs associés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4531389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELVEA France Eleveurs et acheteurs associés arrivera à expiration en date du 6 mars 2029.


FNB - ELVEA FRANCE - 149 RUE DE BERCY - 75012 - PARIS - France


FNB - ELVEA FRANCE, Madame Marie IGLESIAS - 149 RUE DE BERCY - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Inscription le 28 août 2019 - Retrait partiel n°767239 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-28

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;

Services juridiques ; location de noms de domaine sur Internet.