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Fnaut la voix des usagers fédération nationale des associations d'usagers des transports
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fnaut la voix des usagers fédération nationale des associations d'usagers des transports
FNAUT

Numéro de dépôt :
4398950
Date de dépôt :
24/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2027
Fnaut la voix des usagers fédération nationale des associations d\'usagers des transports de FNAUT

Présentation de la marque Fnaut la voix des usagers fédération nationale des associations d'usagers des transports

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par FNAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fnaut la voix des usagers fédération nationale des associations d'usagers des transports » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est FNAUT domicilié(e) 32 rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc DEBRINCAT domicilié(e) 32 rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France.

La marque Fnaut la voix des usagers fédération nationale des associations d'usagers des transports a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4398950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fnaut la voix des usagers fédération nationale des associations d'usagers des transports arrivera à expiration en date du 24 octobre 2027.

FNAUT a également déposé les autres marques suivantes : FNAUT TRANSPORT – CONSOMMATION – ENVIRONNEMENT , FNAUT TRANSPORT – CONSOMMATION – ENVIRONNEMENT


FNAUT - 32 rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France


Monsieur Marc DEBRINCAT - 32 rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ;

Services juridiques ; médiation.