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Marques déposées par l'association loi 1901 FNASAT-Gens du voyage
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ETUDES TSIGANES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETUDES TSIGANES
FNASAT-Gens du voyage, Association loi 1901
M. Laurent EL GHOZI

Numéro de dépôt :
3889975
Date de dépôt :
19/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/01/2022
ETUDES TSIGANES de FNASAT-Gens du voyage

Présentation de la marque ETUDES TSIGANES

Déposée le 19 janvier 2012 par l'association loi 1901 FNASAT-Gens du voyage et monsieur Laurent EL GHOZI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ETUDES TSIGANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.

Les déposants sont l'association loi 1901 FNASAT-Gens du voyage domicilié(e) 59 RUE DE L'OURCQ - 75019 - PARIS - France et monsieur Laurent EL GHOZI domicilié(e) 59 RUE DE L'OURCQ - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNASAT-Gens du voyage, M. Laurent EL GHOZI domicilié(e) 59 RUE DE L'OURCQ - 75019 - PARIS - France.

La marque ETUDES TSIGANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETUDES TSIGANES est expirée depuis le 19 janvier 2022.


FNASAT-Gens du voyage, Association loi 1901 - 59 RUE DE L'OURCQ - 75019 - PARIS - France

M. Laurent EL GHOZI - 59 RUE DE L'OURCQ - 75019 - PARIS - France


FNASAT-Gens du voyage, M. Laurent EL GHOZI - 59 RUE DE L'OURCQ - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Produits de l'imprimerie ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.