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Marques déposées par l'association loi 1901 FNAQPA
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FNAQPA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FNAQPA
FNAQPA, Association loi 1901 à but non lucratif

Numéro de dépôt :
3488236
Date de dépôt :
13/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2027
FNAQPA de FNAQPA

Présentation de la marque FNAQPA

Déposée le 13 mars 2007 par l'association loi 1901 FNAQPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FNAQPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-16 du 20 avril 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 FNAQPA domicilié(e) 81 rue François Mermet, BP 9 - 69811 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 633 444 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FNAQPA domicilié(e) 81 RUE FRANCOIS MERMET, BP 9 - 69811 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX - France.

La marque FNAQPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3488236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FNAQPA arrivera à expiration en date du 13 mars 2027.

FNAQPA a également déposé les autres marques suivantes : EXPLOR'AGE , ASSISES GENERATIONS DURABLES , ADD'AGE , i3s , MAISON GOURMANDE ET RESPONSABLE


FNAQPA, Association loi 1901 à but non lucratif - 81 rue François Mermet, BP 9 - 69811 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX - France - SIREN 382633444


FNAQPA - 81 RUE FRANCOIS MERMET, BP 9 - 69811 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2017 n°2638057 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-23

Maison de retraite pour personnes agées.