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Marques déposées par l'association loi 1901 FNAQPA
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ASSISES GENERATIONS DURABLES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSISES GENERATIONS DURABLES
FNAQPA, ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF

Numéro de dépôt :
4175168
Date de dépôt :
21/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/04/2025
ASSISES GENERATIONS DURABLES de FNAQPA

Présentation de la marque ASSISES GENERATIONS DURABLES

Déposée le 21 avril 2015 par l'association loi 1901 FNAQPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ASSISES GENERATIONS DURABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 FNAQPA domicilié(e) 81 RUE FRANCOIS MERMET - 69811 - TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 633 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAQPA domicilié(e) 81 RUE FRANCOIS MERMET, BP 9 - 69811 - TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX - France.

La marque ASSISES GENERATIONS DURABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISES GENERATIONS DURABLES arrivera à expiration en date du 21 avril 2025.

FNAQPA a également déposé les autres marques suivantes : EXPLOR'AGE , ADD'AGE , i3s , FNAQPA , MAISON GOURMANDE ET RESPONSABLE


FNAQPA, ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF - 81 RUE FRANCOIS MERMET - 69811 - TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX - France - SIREN 382633444


FNAQPA - 81 RUE FRANCOIS MERMET, BP 9 - 69811 - TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Promotion de la responsabilité sociétale des entreprises auprès du secteur gérontologique.

Organisation de colloque portant sur les thématiques du développement durable et du grand âge.