Marque renouvelée - Marque en vigueur

GERONFOR
FNAQPA (Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées), Association loi 1901 à but non lucratif

Numéro de dépôt :
3459959
Date de dépôt :
31/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
31/10/2026
GERONFOR de FNAQPA (Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées

Présentation de la marque GERONFOR

Déposée le 31 octobre 2006 par l'association loi 1901 FNAQPA (Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « GERONFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-49 du 8 décembre 2006.

Le déposant est l'association loi 1901 FNAQPA (Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées domicilié(e) 81 rue François Mermet - 69811 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 633 444 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FNAQPA domicilié(e) 81 Rue François Mermet, BP 9 - 69811 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX - France.

La marque GERONFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GERONFOR arrivera à expiration en date du 31 octobre 2026.


FNAQPA (Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées), Association loi 1901 à but non lucratif - 81 rue François Mermet - 69811 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX - France - SIREN 382633444


FNAQPA - 81 Rue François Mermet, BP 9 - 69811 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2016 n°2628868 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2016-09-28

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