Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Transnational Referal Certification
FNAIM Grand Paris

Numéro de dépôt :
4511146
Date de dépôt :
27/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Transnational Referal Certification de FNAIM Grand Paris

Présentation de la marque Transnational Referal Certification

Déposée par voie électronique le 27 décembre 2018 par FNAIM Grand Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Transnational Referal Certification »

Le déposant est FNAIM Grand Paris domicilié(e) 27 bis avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAIM Grand Paris, Monsieur Michel PLATERO domicilié(e) 27 bis avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FNAIM Grand Paris a également déposé les autres marques suivantes : FORMATION IREC , WPBC , International Real Estate Certification , Avec le cube jaune, vos projets prennent du volume , GRAND PARIS SERVICES PLUS , TRC , WORLD PROPERTY BUSINESS CLUB , IREC , WORLD PROPERTIES BUSINESS CLUB , LES ENTRETIENS FRANCILIENS DE LA COPROPRIETE


FNAIM Grand Paris - 27 bis avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France


FNAIM Grand Paris, Monsieur Michel PLATERO - 27 bis avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Inscription le 21 novembre 2019 - Rejet total n°773153 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-21

Formation.